Crisi climatica: la responsabilità giuridica degli Stati in discussione all’Onu

la responsabilité juridique des États arrive à l’ONU

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L’avis de la Cour internationale de justice sur la crise climatique ne sera pas contraignant pour les États

(Rinnovabili.it) – Il y a maintenant plus de 100 (précisément 105, sur 193 membres de l’ONU) les pays qui soutiennent la proposition de Vanuatu rendre les États plus faciles à poursuivre pour inaction face à la crise climatique. Une idée, demander un avis au Cour internationale de Justice sur les obligations des pays dans la lutte contre le changement climatique, qui arrive à l’assemblée générale des Nations Unies mais est parti d’une mission des étudiants en droit de l’environnement de l’Université du Pacifique Sud du petit État insulaire.

De quoi s’agit-il? Vanuatu demande au tribunal international de clarifier certains aspects juridiques concernant les obligations, pour chaque pays, de mettre en place des politiques climatiques adéquates et opportunes. La formulation de la question est riche et détaillée et tente de couvrir de nombreux aspects cruciaux dans la lutte contre le changement climatique, dont la justice climatique et les répercussions sur les écosystèmes.

Quelles obligations pour l’Etat face à la crise climatique ?

Ce le texte des questionsdans la formulation définitive présentée à l’ONU le 20 février de cette année :

(1) Quelles sont les obligations des États en vertu du droit international assurer la protection du système climatique et d’autres parties de l’environnement contre les émissions anthropiques de gaz à effet de serre pour les États et pour les générations présentes et futures ;

(2) Quelles sont les conséquences juridiques de ces obligations pour les États qui, par leurs actions et omissions, ont causé des dommages importants au système climatique et à d’autres parties de l’environnement, en ce qui concerne :

(a) Les États, y compris, en particulier, les petits États insulaires en développement qui, en raison de leurs conditions géographiques et de leur niveau de développement, sont lésés ou particulièrement touchés par les effets néfastes des changements climatiques ou y sont particulièrement vulnérables ?

b) Les peuples et les individus de générations présentes et futures touchés par les effets négatifs du changement climatique ?

Un passage important mais, il faut le rappeler, bien plus symbolique qu’autre chose. En effet, les avis de la Cour internationale de Justice ils ne sont pas contraignants. Quelle que soit la réponse du tribunal, aucun pays ne sera tenu de s’y conformer. Mais le vote en assemblée générale et le processus de soutien de la demande servent à accroître la pression politique sur les pollueurs récidivistes.

En effet, parmi les pays qui ne soutiennent pas la pétition, on trouve États-Unis, Chine, Inde, Russie, Brésil, Afrique du Sud, Indonésie, Arabie saoudite, Japon, Corée du Sud. On note également un manque de soutien de la part de l’Egypte et des Emirats Arabes Unis, pays hôtes de la COP27 et de la future COP28. L’Italie au lieu de cela, il est en faveur comme une grande partie de l’UE.

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