Bruxelles ouvre une procédure contre les 27 États membres pour retard dans l’adoption des normes d’émissions industrielles
Avant le 1er juillet, les nouvelles règles limitant les émissions industrielles et celles des grandes exploitation d’élevage auraient dû être transposées, et aucun des 27 États membres de l’UE n’a procédé à une transposition complète.
La réglementation de l’UE imposait qu’avant le 1er juillet de cette année tous les États membres aient pris des mesures légales pour réduire de façon significative leurs émissions industrielles, mais comme aucun d’entre eux n’a adopté les législations auxquelles ils s’étaient engagés, la Commission européenne les a exhortés à le faire, en envoyant des mises en demeure auxquelles ils doivent répondre dans un délai de 2 mois.
La révision envisagée vise à produire une réduction significative des niveaux de pollution affectant tant l’air que l’eau et les sols. L’idée n’est pas seulement de modifier les seuils de pollution des émissions industrielles, mais aussi d’appliquer des techniques plus efficaces et plus résilientes.
Ces normes relatives aux émissions industrielles doivent aussi avoir des conséquences directes pour les citoyens, car la nouvelle réglementation mise sur l’information et la transparence et permettra que des actions soient intentées en cas de pollution illégale et que des indemnités soient réclamées pour les dommages causés.
Émissions industrielles dans l’UE : personne n’a encore rien fait
La Commission européenne a récemment exhorté tous les pays de l’UE à adopter les dernières normes afin de réduire les émissions industrielles, ce que aucun d’entre eux n’a fait malgré l’obligation d’adopter ces textes dans les législations nationales avant le 1er juillet de cette année.
La mise à jour de la directive sur les émissions industrielles et les émissions liées à l’élevage « accroît son ambition en soutenant l’innovation et la transformation à travers les techniques les plus efficaces de réduction des émissions », a souligné l’exécutif communautaire dans un communiqué.
Concrètement, elle durcit les règles, fixe l’objectif de diminuer l’usage de substances chimiques dangereuses, étend la portée de la réglementation précédente, renforce les droits des citoyens et introduit le droit à réclamer une indemnisation pour les dommages à la santé causés par la pollution illégale.
En particulier, elle renforce les normes de réduction des émissions, a pour objectif de diminuer l’utilisation de substances chimiques dangereuses et étend la portée de la Directive précédente sur les Emissions Industrielles (IED).
De plus, elle renforce les droits des citoyens et instaure un nouveau droit de réclamer une indemnisation pour les dommages à la santé dus à la pollution illégale. « À ce jour, aucun État membre n’a communiqué la transposition complète de la directive actualisée avant la date limite », déplore la Commission européenne.
En conséquence, Bruxelles a envoyé des lettres de mise en demeure aux 27 États membres, une étape qui ouvre une procédure d’infraction contre chacun d’eux et accorde deux mois aux capitales pour transmettre aux autorités communautaires les mesures prévues pour remédier à cette situation.
Autrement dit, la Commission européenne pourrait lancer un ultimatum aux pays qui continuent de ne pas trouver de solution au sujet des émissions industrielles et, en dernier recours, porter l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
