PE dur sur les compensations carbone

PE dur sur les compensations carbone

La directive européenne sur les allégations vertes sera approuvée après les élections européennes de juin

(Rinnovabili.it) – Les entreprises européennes ne pourront pas présenter leurs produits comme durables si elles s’appuient uniquement ou principalement sur compensations carbone, qui ne réduisent pas les émissions de gaz à effet de serre à la source. Ils pourront me citer compensation carbone seulement après avoir adopté toutes les mesures possibles pour réduire leur empreinte CO2, les rendant ainsi valables uniquement pour les émissions résiduelles. C’est le principal changement proposition de la commission du marché intérieur et de l’environnement du Parlement européen à Directive européenne sur les allégations vertes.

La mesure présentée par Bruxelles en mars dernier est complémentaire à la directive contre le greenwashing des produits et indiquera précisément comment les entreprises peuvent présenter leurs résultats environnementaux et climatiques sur les étiquettes. L’objectif est d’éviter que les consommateurs ne soient induits en erreur par des allégations scientifiquement erronées et de pouvoir choisir quoi acheter en comparant simplement les produits.

Comment la directive européenne sur les allégations vertes évolue

Plus précisément, les députés proposent d’autoriser la référence aux compensations carbone uniquement si ces crédits sont certifiés, conformément à la Cadre de certification des suppressions de carbone sur lequel les colégislateurs européens travaillent depuis 2022. Ensuite, il y a une répression contre comparaisons, même lorsqu’ils sont fabriqués entre des produits d’un même fabricant : les entreprises devront démontrer qu’elles ont utilisé les mêmes méthodes pour comparer les aspects pertinents des produits. Par ailleurs, la nouvelle version de la directive européenne sur les allégations vertes établit que les entreprises ne pourront pas utiliser des données datant de plus de 5 ans.

La commission du PE introduit également certains éléments de la flexibilité plus. Pour les produits moins complexes, la Commission devrait prévoir une procédure de vérification plus rapide et plus simple. Alors que les microentreprises devraient être exonérées et que les PME devraient disposer d’un an de plus avant de devoir se conformer aux règles que les grandes entreprises.

Les principaux points de la directive initiale restent: Une autorisation européenne préalable est requise pour toute « allégation verte » sur l’étiquette, qui proviendra d’une série de vérificateurs accrédités. Ceux qui ne le font pas risquent de perdre l’accès aux marchés publics et d’être passibles d’amendes. des amendes pouvant aller jusqu’à 4% de votre chiffre d’affaires.

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