Eco-participation, comprendre le concept et sa pertinence
Après vos achats de cette année, vous avez sans doute remarqué un montant forfait ajouté à votre facture et suivi de la mention éco-participation. Loin d’être une taxe, ce prélèvement présent sur certains achats répond au besoin de préserver la nature et de lutter contre le gaspillage et ses effets à long terme. Comme avec tout nouveau concept, il peut être mal aisé de comprendre les divers contextes d’application de cette contribution et l’usage qu’il en sera fait. Cet article se propose d’expliciter la notion d’éco-participation, de revenir sur sa pertinence et son fonctionnement dans un contexte économique pluriel.
Qu’est-ce que l’éco-participation ?
Encore appelée éco-contribution, l’éco-participation est un montant obligatoire versé par les personnes morales ou physiques qui mettent sur le marché un produit/équipement/matériau neuf ; celui-ci étant compris comme nécessitant du courant électrique, un champ électromagnétique ou pouvant générer des déchets à court ou long terme.
Elle engage de prime abord les producteurs, c’est-à-dire les entreprises fabricant ledit produit, les marketplaces fédérant les vendeurs, et les divers distributeurs qui mettent l’article sur le marché pour la première fois sur le territoire français. Notons toutefois que l’éco-participation n’est pas une taxe vu qu’elle n’est pas perçue par l’État. En effet, l’organisation dont la responsabilité est engagée reverse l’éco-participation mutualisée à un éco-organisme auquel il aurait préalablement adhéré.
Comme tout nouveau concept, l’éco-participation mériterait d’être élargie dans son application. Elle part du postulat que les produits/matériaux identifiés sont les plus polluants. Mais son extension à certains secteurs comme celui du loisir pourrait permettre de générer des fonds plus conséquents pour une action plus durable pour la préservation du patrimoine écologique. Par exemple, une éco-contribution sur les machines à sous en ligne en argent réel, favoriserait la levée de fonds pour des actions écologiques pertinentes.
À quoi sert l’éco-participation ?
Le reversement de la contribution écologique permet aux éco-organismes de garantir le réemploi du matériel en même temps que la dépollution globale de l’environnement. Chaque montant reversé est distribué aux partenaires de l’éco-organisme afin de financer :
- la collecte des déchets issus du produit/matériau ;
- le tri desdits déchets ;
- la réparation du produit/matériau ;
- le recyclage ;
- la revalorisation et distribution des produits/matériaux ;
- le fonctionnement interne de l’éco-organisme ;
- les potentielles innovations contribuant au développement d’une économie circulaire.
Comment calculer l’éco-participation sur un produit ?
Il n’existe pas une valeur unique pour la contribution écologique. Les éco-organisme disposent d’un barème qui permet aux fabricants/distributeurs de déterminer le coût de l’éco-participation en fonction de :
- la nature de l’article ;
- son poids ;
- son envergure ;
- les matériaux qui le composent ;
- les procédés de recyclage et de revalorisation propres aux matériaux.
Par conséquent, le montant de l’éco-participation sur une table associant l’époxy et du métal divergera de la somme perçue pour une chaise en bois, une tablette pour enfant ou un robot ménager.
Le fabricant doit donc se rapprocher de l’éco-organisme auquel il adhère afin de déterminer quelle contribution est adaptée pour chacune des catégories de produit qu’il offre. Ledit montant pourra alors être mis en valeur sur le prix hors taxe du produit afin d’estimer le prix de vente final au consommateur.
