Nouvel avertissement de Bruxelles pour Doana : utilisez "tous les moyens à votre disposition" si la loi irriguée est approuvée

Nouvel avertissement de Bruxelles pour Doana : utilisez « tous les moyens à votre disposition » si la loi irriguée est approuvée

L’UE se positionne à nouveau contre le projet de loi en Andalousie sur la arrosé à Doana. La Commission européenne a réitéré par écrit que ladite norme « pourrait contrevenir à la législation environnementale communautaire » et a averti que Bruxelles a l’obligation de garantir par « tous les moyens disponibles » que cela soit respecté en Espagne.

« Si elle est approuvée dans les termes annoncés, cette proposition législative pourrait contrevenir à la législation communautaire applicable en matière d’environnement », déclare le commissaire européen à l’environnement, Virginius Sinkeviciusdans une réponse écrite à une question parlementaire des eurodéputés socialistes Csar Luena et Javi Lopez.

Le commissaire rappelle qu’il a déjà « demandé des éclaircissements aux autorités espagnoles », en référence à une lettre envoyée à la délégation diplomatique espagnole fin mars dernier.

Des sources du ministère de la Transition écologique ont indiqué que ce jeudi, Madrid enverra à Bruxelles la documentation relative à Doana demandée par la Commission européenne dans cette lettre de mars signée par le directeur général de l’Environnement, Florika Fink Hooijercoïncidant avec le dernier jour du trimestre.

« Le gouvernement espagnol n’a pas été en mesure de répondre à l’avance et s’est hâté jusqu’au dernier moment car il a été obligé d’attendre des explications du gouvernement de la Planche andalouse requis par la Commission européenne », ont ajouté les sources, qui ont précisé que « ces explications n’ont été communiquées par écrit à Miteco qu’il y a quelques heures ».

Sinkevicius ajoute dans sa réponse écrite qu’en cas de violation du droit européen, la Commission peut agir avec « tous les moyens prévus par les traités pour assurer que le Royaume d’Espagne se conforme effectivement à l’arrêt du Cour de justice de l’UE » de juin 2021 qui a condamné l’Espagne pour ne pas avoir correctement protégé l’espace protégé.

Toutefois, Sinkevicius précise que « les dispositions nationales visant à garantir que l’Espagne prenne les mesures nécessaires pour se conformer à l’arrêt de la Cour susmentionné relèvent de la responsabilité des autorités nationales ».

Le commissaire européen a rencontré ce mardi à Stockholm la troisième vice-présidente du gouvernement espagnol et ministre de la Transition écologique, Teresa Ribera, qui a souligné que Sinkevicius avait fait part de son inquiétude quant au « risque supplémentaire potentiel » que la loi que le PP a avancé avec VOX.

Celui-ci prévoit d’agrandir formellement la zone irriguée de Doana, un extrême que le gouvernement rejette et inquiète la Commission européenne, malgré le fait que les conservateurs soutiennent qu’il n’affectera pas les aquifères.

La discussion, qui se déroule dans un contexte de campagne pré-électorale avec des élections municipales convoquées fin mai, a atteint Bruxelles.

Compte tenu des avertissements répétés de la Commission contre le changement législatif à Doana, le PP a obtenu le soutien du président du Parti populaire européen (PPE), l’Allemand Manfred Weberqui a demandé par lettre une réunion avec la Commission européenne pour expliquer une initiative qui garantit qu’elle n’affecte pas les aquifères souterrains.

En parallèle, les responsables de la Junta de Andalucía ont prévu une réunion à Bruxelles le 3 mai prochain avec des membres de l’équipe du commissaire pour aborder la question de Doana, comme l’a annoncé aujourd’hui l’exécutif andalou.

parc déclaré Réserve de biosphère par l’UNESCO (1980) et Site du patrimoine mondial (1994), Doana est l’une des zones protégées les plus connues d’Europe qui s’étend sur une douzaine de municipalités à Huelva, Séville et Cadix à travers deux figures formelles : le Parc National (1969) et le Parc Naturel, créé en 1989 et agrandi en 1997.

A lire également