Ombres et lumières du bouclier contre la guerre
Le bouclier social que le gouvernement a préparé pour atténuer les conséquences économiques de la guerre au Moyen-Orient a son principal chapitre dans l’énergie. Les mesures fiscales approuvées, qui s'élèvent à 5 milliards de réductions d'impôts, font suite à celles appliquées lors d'autres crises énergétiques. Ses effets sont connus. Il suffit de consulter le rapport de l'Airef qui analyse les impacts de la réduction de 20 cents le litre sur l'essence lorsque Poutine a envahi l'Ukraine pour vérifier qu'il s'agit de mesures régressives qui profitent à ceux qui en ont le moins besoin, qui se traduisent généralement par de plus grands bénéfices pour les compagnies pétrolières et, surtout, qui vont dans la mauvaise direction. On pourrait affirmer qu'il s'agit d'une première réaction, une façon de mettre le pied sur le mur pour atténuer les conséquences d'une crise dont on ne sait pas encore jusqu'où elle atteindra, mais il est vrai que les connaissances acquises pourraient conduire à des mesures plus chirurgicales.
Au total, l’analyse de ce bouclier énergétique doit être complétée par des décisions de long terme, qui sont passées plus inaperçues dans le débat public et qui sont véritablement transformatrices. Le décret-loi royal 7/2026 propose des mesures sur la transition énergétique avec des nouveautés importantes.
En premier lieu, on aborde l'une des réformes qui pourraient avoir la plus grande importance : la modification du régime local fonde la loi pour intégrer la promotion et la participation aux communautés énergétiques, l'efficacité énergétique, l'électrification et la promotion de l'autoconsommation comme compétence propre des municipalités. Le fait qu’une municipalité ait une compétence explicite dans ces domaines signifie qu’elle peut agir, budgétiser et diriger. L’énergie n’est plus quelque chose qui traverse les villes – littéralement sous forme de lignes à haute tension – pour devenir une responsabilité et une opportunité pour l’Administration la plus proche du citoyen.
En même temps, le texte donne les ingrédients pour que l’autoconsommation touche l’ensemble de la population. Jusqu'à présent, son plus grand développement a été industriel et pour des usages individuels, et plus rarement pour l'autoconsommation collective, c'est-à-dire pour ceux qui n'ont pas de toit. Pour les intégrer, le rayon d'autoconsommation collective est étendu à cinq kilomètres et la technologie éolienne est expressément incluse, et pas seulement le photovoltaïque. De plus, la figure du gestionnaire de l'autoconsommation est reconnue et les distributeurs sont tenus de traiter les demandes correctement, avec délais, accusé de réception et transparence.
L’impulsion que cet arrêté royal donne à l’électrification mérite une attention particulière. Des mesures sont prévues pour accélérer le remplacement des chaudières à combustion par des pompes à chaleur électriques, avec un soutien particulier aux ménages vulnérables. Les communautés de propriétaires pourront installer l'aérothermie ou la géothermie avec seulement un tiers des voix, et d'autres mesures sont établies pour pouvoir électrifier de manière beaucoup plus agile.
En revanche, les communautés énergétiques ne sont plus les hôtes incontournables de la transition. L'arrêté royal engage le Gouvernement à élaborer la réglementation en trois mois. Il devrait prévoir la possibilité de réserver un quota pour des projets avec participation citoyenne ou promus par des entités locales et développer des bureaux de transformation communautaire pour accompagner les citoyens et les municipalités dans la création de communautés énergétiques. En effet, la transition a besoin d'intermédiation, d'accompagnement et de formation sur le territoire.
Dans le même esprit, l'article 20 de l'arrêté-loi royal crée une norme d'excellence sociale et territoriale pour les projets énergétiques. C'est volontaire, mais celui qui l'obtient – en faisant preuve d'une réelle participation citoyenne, de création d'emplois locaux, de promotion de communautés énergétiques – accède à un traitement préférentiel. Il n’y a pas de transition sans permis social, et ce décret royal commence à construire les instruments pour l’obtenir. De plus, les grandes installations connectées à 132 kV ou plus devront transférer une partie de leurs bénéfices aux communautés locales voisines. Le texte est explicite : payer des impôts ne compte pas ; La simple conformité fiscale n’est pas un retour territorial. Il faut investir dans le pacte et le retour au territoire, et pas seulement ou principalement dans l'argent : il s'agit de mettre en œuvre des processus d'écoute et de dialogue avec l'ensemble du territoire pour créer des cadres gagnant-gagnant créateurs de valeur partagée. Bref, c’est franchir une nouvelle étape dans la matérialisation de cette idée de transition juste, sans laquelle la transition énergétique a peu de chances de se réaliser.
J'aurais aimé que ces mesures arrivent plus tôt, mais elles sont les bienvenues, car elles peuvent éviter bien des désagréments qui existent dans des territoires qui se sentent sacrifiés et accélérer encore plus le déploiement des énergies, des énergies renouvelables, qui sont les seules à pouvoir garantir des progrès simultanés dans la lutte contre le changement climatique et dans l'autonomie stratégique européenne tant attendue.
Il faudra continuer à développer les sujets qui restent en suspens, fondamentalement le stockage et l'électrification de la mobilité ; favoriser le stockage partagé comme le prévoient déjà les directives communautaires, ou encore permettre la recharge électrique à moindre coût, ce qui ouvre le débat sur le rôle du réseau d'éclairage public.
Les feux de route arrivent à point nommé et ne peuvent pas être prolongés, et peu de questions sont aujourd’hui plus cruciales pour accroître la sécurité que l’engagement en faveur des énergies renouvelables et de l’électrification.
