La Catalogne taxera la pollution des navires de croisière à hauteur de 1 400 euros
Les navires de croisière devront payer 1 440 euros à chaque fois qu’ils feront escale dans un port catalan. La nouvelle taxe, qui s’ajoutera à la taxe de séjour payée par les croisiéristes (avec un supplément dans le cas de ceux qui s’arrêtent à Barcelone), sera approuvée dans les prochains mois et taxera les émissions d’oxyde d’azote que les grands navires de croisière plus de 5 000 tonnes partent de Barcelone, Tarragone et du reste des ports catalans chaque fois qu’ils accostent ou mouillent dans ces villes. Les navires touristiques ne seront pas les seuls navires concernés, puisque les pétroliers devront débourser environ 3 000 euros pour chaque poste d’amarrage et les porte-conteneurs, 550 euros.
La taxe pour laquelle la Generalitat a déjà préparé le projet de loi trouve son origine dans la loi sur le changement climatique approuvée en 2019 et son développement intervient après deux engagements consécutifs du gouvernement avec la CUP et Catalunya en Comú liés à son soutien aux budgets régionaux. . Cet impôt, pionnier en Espagne mais similaire à ceux déjà en vigueur dans certains pays d’Europe du Nord, permettra de percevoir des revenus d’environ 7,5 millions d’euros par an au cours de sa première année complète d’application.
L’Exécutif a maintenu son dernier objectif fiscal pour les grands navires, un euro par kilo d’oxydes d’azote et de particules émis, en tenant compte de l’escale, des manœuvres, de l’amarrage et du temps d’ancrage. La loi devra être approuvée par le Parlement, pour lequel l’ERC devra avoir le soutien au moins du PSC ou du Junt.
Les socialistes étaient déjà favorables à la modération budgétaire et à l’absence d’augmentation des impôts la saison dernière. Alicia Romero, porte-parole du groupe à la Chambre catalane, a rappelé ce vendredi qu’ils n’étaient pas du tout favorables à cette loi et à une taxe qui ne serait pas appliquée uniquement à Barcelone. « Nous ne sommes pas très solidaires alors que nous attendons aussi la réglementation européenne. « Nous avons nos réticences », a-t-il déclaré. « Cela n’a aucun sens de restreindre puis d’aller à Valence. Nous ne serons pas aussi compétitifs et la planète sera de toute façon contaminée.» Des sources des Communes font une double lecture de la mesure : la taxe est approuvée mais la progressivité initiale qui prévoyait de la porter à 3,5 euros par kilo d’émissions en quatre ans n’est pas proposée, ils parient donc sur un « oui critique » en le vote. La leader des Communes, Jéssica Albiach, a exigé que la prochaine étape soit de « réguler l’arrivée des bateaux de croisière dans les ports catalans » à travers le réseau social X.
La taxe affectera 80% des navires qui arrivent au port de Barcelone, 76% de ceux qui arrivent à Tarragone et 75% de ceux qui arrivent dans le reste de la Catalogne. Il est prévu que la charge fiscale moyenne soit de 759 euros, même si 44% des barèmes supposeront une taxe inférieure à 300 euros.
Le ministre de l’Action climatique de la Generalitat, David Mascort, a assuré ce vendredi que le gouvernement avait l’intention de préparer le traitement parlementaire de la taxe cette année, même si les délais habituels le rendent difficile. S’il devait y parvenir, le premier règlement semestriel que devront assumer les compagnies maritimes ou les armateurs interviendrait en juillet de l’année prochaine. Dans le cas contraire, son application irait déjà jusqu’en 2025.
L’actuel président de l’Autorité portuaire de Barcelone, également républicain, Lluís Salvadó, avait averti que les projets de la Generalitat (il était au ministère de l’Économie au moment de l’élaboration de la taxe) pourraient avoir un effet néfaste sur Barcelone, menant aux compagnies maritimes d’exclure Barcelone comme lieu d’opérations. Mascort a rejeté aujourd’hui ces craintes, même si les allégations qui sont parvenues dans le processus d’information publique de la loi ont été prises en compte.
Déductions
Mascort a défendu que cette taxe accompagne la décarbonisation du transport maritime et a assuré que des primes étaient prévues pour les navires qui ont déjà entrepris des investissements d’électrification totale ou partielle, ce qui signifiera des réductions sur la taxe si la possibilité a été prévue. connexion à la ligne électrique du port ou si la batterie électrique interne du navire est utilisée. Les ferries qui effectuent des liaisons avec Palma de Majorque, Mahón ou Ibiza bénéficieront d’une réduction de 25 % sur les frais à payer.
La taxe ne sera pas payée par les navires de service public tels que les navires de transport, ceux dédiés aux questions humanitaires ou autres navires qui doivent s’arrêter dans un port en raison d’une urgence. Le conseiller a souligné que si dans les trois prochaines années après l’approbation de la loi aucun progrès n’est constaté dans la transformation que poursuit la norme de la part des compagnies maritimes, la sévérité fiscale de l’impôt sera augmentée.