La tâche européenne d’intégrer ses marchés
Une décennie après le lancement de l’Union des marchés des capitaux, on peut dire que le degré de progrès a été bien moindre que prévu et que la nécessité de promouvoir efficacement ce projet est plus grande que jamais, car la fragmentation limite la compétitivité et la capacité de mobiliser des investissements vers les entreprises.
Le premier plan d'action, à l'horizon 2019, a franchi des étapes importantes telles que la simplification et l'harmonisation des prospectus d'émission et la redynamisation de la titrisation. Cependant, d'autres initiatives de nature plus politique, telles que l'élimination des barrières fiscales aux investissements transfrontaliers ou la création de procédures communes d'insolvabilité, restaient en suspens. Par la suite, de caractère moins ambitieux, un deuxième plan d’action axé sur la relance post-Covid et la transition verte a été lancé.
Aujourd’hui, l’intégration des marchés de capitaux est à nouveau à l’ordre du jour politique avec une nouvelle stratégie, rebaptisée Union de l’épargne et de l’investissement (UES), axée sur la mise en relation des citoyens avec les entreprises afin que les premiers augmentent prudemment la rentabilité de leur épargne et que les secondes financent leurs besoins d’investissement. Cette stratégie est précisée dans une proposition législative présentée le 4 décembre, qui propose des mesures dans différents domaines. La création d'un statut d'opérateur de marché paneuropéen pour le négoce de titres et la simplification des processus transfrontaliers pour les dépositaires centraux de titres sont prévues. En matière de gestion d'actifs, l'objectif est de faciliter l'entrée des fonds sur le marché unique. Il cherche également à soutenir l’innovation grâce à des technologies de registre distribuées.
Dans le domaine de la réglementation et de la surveillance, axe central des propositions, l'objectif est de simplifier la réglementation et de réduire les pouvoirs discrétionnaires nationaux en transformant les directives en règlements. De même, il est proposé de centraliser les pouvoirs au sein de l’ESMA (Autorité européenne des marchés financiers), qui assumerait la surveillance directe des infrastructures de marché importantes et transfrontalières (contreparties centrales, dépositaires centraux de titres et plates-formes de négociation) et de tous les prestataires de services sur cryptoactifs.
L'urgence de ces réformes s'explique par l'écart avec les autres marchés : en 2024, la capitalisation boursière dans l'UE représentait 73 % du PIB, contre 270 % aux États-Unis. Parmi les causes, la Commission européenne souligne que la diversité des exigences et des pratiques rend les opérations transfrontalières difficiles et limite les opportunités. Ce n’est pas étonnant : il existe plus de 300 marchés en Europe.
Le paquet présenté simplifie le cadre réglementaire et vise à améliorer le fonctionnement du marché unique des services financiers au profit des investisseurs, des entreprises et de l'économie de l'Union. Il s’agit d’un pas dans la bonne direction, même s’il reste des obstacles importants qui nécessiteront une attention urgente et ambitieuse pour parvenir à un marché des capitaux véritablement unique.
