Coûts du traitement des eaux usées urbaines : médicaments et cosmétiques réclament la révision des règles
Le traitement des eaux usées urbaines connaît un profond changement réglementaire: sept organisations professionnelles exigent que l’Espagne fasse preuve d’un niveau de rigueur scientifique et juridique accru lors de la transposition de la nouvelle directive européenne, qui oblige les fabricants de médicaments et de cosmétiques à financer au moins 80 % du coût d’élimination de certains micro-contaminants.
La directive (UE) 2024/3019 du Parlement européen et du Conseil pousse les associations espagnoles des producteurs de médicaments et de produits cosmétiques à exprimer leurs inquiétudes, car, selon leurs explications, elles devront assumer les coûts des nouveaux indices de dépuration dans le traitement des eaux usées urbaines.
L’idée est que, grâce au traitement des eaux usées urbaines, on élimine une série de microcontaminants qui, selon la réglementation de l’UE, ne devraient pas être présents dans les eaux épurées. Le débat est tel que le Parlement européen a demandé un nouveau rapport afin de déterminer la portée réelle de l’application de ladite directive.
Nouveau traitement des eaux usées urbaines : qui supportera les coûts ?
Sept organisations ont présenté mardi un rapport qui soutient la nécessité de revoir l’application de la Directive européenne relative aux eaux usées et réclament une transposition prudente et juridiquement solide, qui s’appuie en outre sur des preuves scientifiques.
Le document a été élaboré par AELMHU, AESEG, anefp, AseBio, BioSim, Farmaindustria et STANPA, qui représentent au niveau national les secteurs des médicaments et des cosmétiques, en collaboration avec le cabinet de conseil PwC.
Le même analyse l’impact et les nouveaux défis réglementaires, économiques et opérationnels que comportera la Directiva (UE) 2024/3019 du Parlement Européen et du Conseil, relative au traitement des eaux usées urbaines du 27 novembre 2024.
Le débat se complique
Le rapport arrive au milieu d’un débat au niveau européen sur l’application du régime de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) prévu par la norme. Selon les associations, le texte « analyse les implications de la directive qui augmente les exigences relatives au traitement des eaux usées urbaines et introduit un nouveau régime de REP pour les médicaments à usage humain et pour les produits cosmétiques ».
La directive prévoit la mise en œuvre progressive d’un traitement quaternaire qui vise à éliminer les microcontaminants des eaux usées urbaines et, par le biais de la REP, transfère au moins 80 % des coûts de ce traitement aux producteurs.
La note rappelle que ces impositions disposent de délais impératifs, car l’Espagne devra transposer la directive avant le 31 juillet 2027 et mettre en place le régime REP avant le 31 décembre 2028.
Une étude indépendante sollicitée par le PE
Le 18 juin dernier, le Parlement européen a adopté une motion demandant à la Commission européenne une nouvelle étude indépendante pour identifier les deux microcontaminants présents dans les eaux usées urbaines, vérifier les coûts du traitement quaternaire et analyser l’attribution correcte des responsabilités selon le principe du « pollueur-payeur ».
Cette analyse met en évidence des incertitudes concernant le design et l’application de la REP qui « empêchent de déterminer avec précision l’application des critères d’exemption, ainsi que l’étendue réelle des obligations et leurs coûts » en ce qui concerne le traitement des eaux usées urbaines, estiment les organisations.
Parmi elles figurent la détermination des substances qui doivent être prises en compte dans le traitement des eaux usées urbaines, les critères pour évaluer leur dangerosité, les conditions d’exemption ou la délimitation des zones à risque. L’application de ces critères sera particulièrement cruciale pour déterminer quels produits entrent dans le nouveau régime.
Exemptions et garanties au traitement des eaux usées urbaines avec des applications peu claires
La directive prévoit des exemptions pour les produits dont les substances sont rapidement biodégradables, pour lesquels ils ne génèrent pas de microcontaminants dans les eaux usées en fin de vie ou qui sont constatés en fonction des quantités mises sur le marché, bien qu’elle ne précise pas comment ces critères doivent être appliqués.
Elle prévoit également que les États membres devront prendre en compte la nécessité de garantir la disponibilité, l’accessibilité et l’abordabilité des médicaments, sans préciser comment ce principe doit être articulé dans l’application du nouveau régime en ce qui concerne le traitement des eaux usées urbaines.
Selon la conclusion du rapport, la mise en œuvre du traitement quaternaire soulève une série de « défis techniques et économiques importants », d’autant plus dans un contexte d’expérience limitée en Espagne, et souligne la nécessité que la transposition apporte « clarté et sécurité juridique ».
